Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
P.A.C.M.A.N. (Principe d'Assainissement Conçu pour les Milieux Ambiants Nucléaires)
Numéro de dépôt :
4590559
Date de dépôt :
15/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque P.A.C.M.A.N. (Principe d'Assainissement Conçu pour les Milieux Ambiants Nucléaires)
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2019 par monsieur JEAN LUC DUBEDAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « P.A.C.M.A.N. (Principe d'Assainissement Conçu pour les Milieux Ambiants Nucléaires) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Inscription le 1 octobre 2020 - Rejet total n°796564 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-10-01