Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-deuil
M. Jean-Luc DEVAUCHELLE

Numéro de dépôt :
4047269
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2023
e-deuil de Jean-Luc DEVAUCHELLE

Présentation de la marque e-deuil

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2013 par monsieur Jean-Luc DEVAUCHELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-deuil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est monsieur Jean-Luc DEVAUCHELLE domicilié(e) 3 boulevard du Moulin - 06400 - CANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VALETTE BOLIMOWSKI PETRACCINI, Mme. VERONIQUE BOLIMOWSKI domicilié(e) 10 PLACE DE GAULLE - 06600 - ANTIBES - France.

La marque e-deuil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-deuil est expirée depuis le 15 novembre 2023.

Jean-Luc DEVAUCHELLE a également déposé les autres marques suivantes : E-DEUIL , En-Vol Chambre Funéraire 2016 , Chambfre Funéraire de la Siagne 2016 , MAISON DEVAUCHELLE


M. Jean-Luc DEVAUCHELLE - 3 boulevard du Moulin - 06400 - CANNES - France


SCP VALETTE BOLIMOWSKI PETRACCINI, Mme. VERONIQUE BOLIMOWSKI - 10 PLACE DE GAULLE - 06600 - ANTIBES - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Assurances et contrats pré-obséques ; Assurances obséques prévoyance ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; Services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire ; concession de licences ; Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.