Marque expirée - Marque en non vigueur
SEGUR PARTNERS
Numéro de dépôt :
3631405
Date de dépôt :
22/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2019
Présentation de la marque SEGUR PARTNERS
Déposée par voie électronique le 22 février 2009 par JEAN LUC COURBET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEGUR PARTNERS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEGUR PARTNERS est expirée depuis le 22 février 2019.
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30