JEAN LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, RENÉE CASTILLON, BLANDINE CASULA
Numéro de dépôt :
4563132
Date de dépôt :
27/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2029
Présentation de la marque NOTAIRES MAISON CARREE DEPUIS 1764
Déposée par voie électronique le 27 juin 2019 par JEAN LUC CHEVALIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTAIRES MAISON CARREE DEPUIS 1764 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-29 du 19 juillet 2019.
Le déposant est JEAN LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, RENÉE CASTILLON, BLANDINE CASULA domicilié(e) 6 Rue Auguste - 30000 - Nîmes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.B.S.A IP, Monsieur D'jordan Balland-Soulie domicilié(e) 46 Rue du Chemin Vert - 75011 - Paris - France.
La marque NOTAIRES MAISON CARREE DEPUIS 1764 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES MAISON CARREE DEPUIS 1764 arrivera à expiration en date du 27 juin 2029.
JEAN LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, RENÉE CASTILLON, BLANDINE CASULA - 6 Rue Auguste - 30000 - Nîmes - France
C.B.S.A IP, Monsieur D'jordan Balland-Soulie - 46 Rue du Chemin Vert - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
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