ACASAT IMMOBILIER

Monsieur JEAN-LUC CHARPENTIER

Présentation de la marque ACASAT IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2017 par monsieur JEAN-LUC CHARPENTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACASAT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-03 du 19 janvier 2018.

Le déposant est monsieur JEAN-LUC CHARPENTIER domicilié(e) 27 AVENUE PHILIPPINE CROUZAT - 11000 - CARCASSONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACASAT IMMOBILIER, Monsieur JEAN-LUC CHARPENTIER domicilié(e) 27 AVENUE PHILIPPINE CROUZAT - 11000 - CARCASSONNE - France.

La marque ACASAT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACASAT IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 26 décembre 2027.