Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.D.C.M. Service Diffusion Communication Mobile
Monsieur Jean-Luc CARO

Numéro de dépôt :
1752419
Date de dépôt :
26/09/1989
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
26/09/1999
S.D.C.M. Service Diffusion Communication Mobile de Jean-Luc CARO

Présentation de la marque S.D.C.M. Service Diffusion Communication Mobile

Déposée le 26 septembre 1989 par monsieur Jean-Luc CARO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « S.D.C.M. Service Diffusion Communication Mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean-Luc CARO domicilié(e) 2, rue de la Sapinière 44300 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel LELARGE MANDATAIRE - France.

La marque S.D.C.M. Service Diffusion Communication Mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752419.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.D.C.M. Service Diffusion Communication Mobile est expirée depuis le 26 septembre 1999.


Monsieur Jean-Luc CARO - 2, rue de la Sapinière 44300 NANTES - France


Monsieur Daniel LELARGE MANDATAIRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-03

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