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Marques déposées par monsieur JEAN-LUC BOSSE
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GRANULE-SERVICE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRANULE-SERVICE
M. JEAN-LUC BOSSE, Agissant pour le compte de la société "GRANULE SERVICE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4158751
Date de dépôt :
19/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRANULE-SERVICE de JEAN-LUC BOSSE

Présentation de la marque GRANULE-SERVICE

Déposée par voie électronique le 19 février 2015 par monsieur JEAN-LUC BOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRANULE-SERVICE »

Le déposant est monsieur JEAN-LUC BOSSE domicilié(e) 15 RUE JEAN LE HO, BP 72076 - 35920 - RENNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-LUC BOSSE domicilié(e) 15 RUE JEAN LE HO, BP 72076 - 35920 - RENNES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JEAN-LUC BOSSE, Agissant pour le compte de la société "GRANULE SERVICE" en cours de formation - 15 RUE JEAN LE HO, BP 72076 - 35920 - RENNES CEDEX - France


M. JEAN-LUC BOSSE - 15 RUE JEAN LE HO, BP 72076 - 35920 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675677 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.