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Marques déposées par monsieur Jean Luc BERGON et Madame Dominique BERGON
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CHATEAU BERGON DELTOUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU BERGON DELTOUR
Monsieur Jean Luc BERGON et Madame Dominique BERGON

Numéro de dépôt :
3227937
Date de dépôt :
30/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
30/05/2013
CHATEAU BERGON DELTOUR de Jean Luc BERGON et Madame Dominique BERGON

Présentation de la marque CHATEAU BERGON DELTOUR

Déposée le 30 mai 2003 par monsieur Jean Luc BERGON et Madame Dominique BERGON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « CHATEAU BERGON DELTOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-27 du 4 juillet 2003.

Le déposant est monsieur Jean Luc BERGON et Madame Dominique BERGON domicilié(e) DEMEURANT ENSEMBLE "LES ROQUES",46140 SAINT VINCENT RIVES D'OLT - 46140 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP RAVINA-THULLIEZ-RAVINA & Associés Avocats domicilié(e) 10 Boulevard d'Arcole,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

La marque CHATEAU BERGON DELTOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU BERGON DELTOUR est expirée depuis le 30 mai 2013.


Monsieur Jean Luc BERGON et Madame Dominique BERGON - DEMEURANT ENSEMBLE "LES ROQUES",46140 SAINT VINCENT RIVES D'OLT - 46140 - France


SCP RAVINA-THULLIEZ-RAVINA & Associés Avocats - 10 Boulevard d'Arcole,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27

Vins d'appellation d'origine contrôlée.