Déposée le 2 août 2010 par Jean-Luc Battini
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Love Company » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-36 du 10 septembre 2010.
Le déposant est Jean-Luc Battini domicilié(e) 37 Guersant - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Luc Battini domicilié(e) 37 Guersant - 75017 - PARIS - France.
La marque La Love Company a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Luc Battini - 37 Guersant - 75017 - PARIS - France
Jean-Luc Battini - 37 Guersant - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet partiel n°550225 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06
Inscription le 14 novembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°562001 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Inscription le 1 août 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°580305 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ;
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "La Love Company"