Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Game Miniatures
M. jean-Luc BACHELART

Numéro de dépôt :
4309165
Date de dépôt :
21/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Game Miniatures de jean-Luc BACHELART

Présentation de la marque Game Miniatures

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2016 par monsieur jean-Luc BACHELART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Game Miniatures »

Le déposant est monsieur jean-Luc BACHELART domicilié(e) 50 rue Etienne DOLET - 60100 - CREIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-Luc Bachelart domicilié(e) 50 RUE Etienne DOLET - 60100 - CREIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 28


M. jean-Luc BACHELART - 50 rue Etienne DOLET - 60100 - CREIL - France


M. jean-Luc Bachelart - 50 RUE Etienne DOLET - 60100 - CREIL - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740560 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Figurines en métaux communs ;

Jeux ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].