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Marques déposées par JEAN-LOUIS RUIZ
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IDSEPA
Marque expirée - Marque en non vigueur

IDSEPA
JEAN-LOUIS RUIZ, Agissant pour le compte de la société “ IDSEPA ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3685411
Date de dépôt :
21/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2019
IDSEPA de JEAN-LOUIS RUIZ

Présentation de la marque IDSEPA

Déposée le 21 octobre 2009 par JEAN-LOUIS RUIZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDSEPA »

Le déposant est JEAN-LOUIS RUIZ, Agissant pour le compte de la société “ IDSEPA ” en cours de formation domicilié(e) 64 BIS RUE DE L'AVENIR - 60290 - MONCHY SAINT ELOI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-LOUIS RUIZ domicilié(e) 64 BIS RUE DE L'AVENIR - 60290 - MONCHY SAINT ELOI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDSEPA est expirée depuis le 21 octobre 2019.


JEAN-LOUIS RUIZ, Agissant pour le compte de la société “ IDSEPA ” en cours de formation - 64 BIS RUE DE L'AVENIR - 60290 - MONCHY SAINT ELOI - France


JEAN-LOUIS RUIZ - 64 BIS RUE DE L'AVENIR - 60290 - MONCHY SAINT ELOI - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.