Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FÉDÉRATION NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE FRANCE (FNEF)
M. Jean-Louis ROUBAUD

Numéro de dépôt :
4302860
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FÉDÉRATION NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE FRANCE (FNEF) de Jean-Louis ROUBAUD

Présentation de la marque FÉDÉRATION NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE FRANCE (FNEF)

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par monsieur Jean-Louis ROUBAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FÉDÉRATION NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE FRANCE (FNEF) »

Le déposant est monsieur Jean-Louis ROUBAUD domicilié(e) 27 Avenue Georges Pompidou - 92150 - Suresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Louis ROUBAUD domicilié(e) 27 AVENUE Georges Pompidou - 92150 - SURESNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Jean-Louis ROUBAUD a également déposé les autres marques suivantes : JURISWEBONLINE , NOUS LES ENTREPRENEURS


M. Jean-Louis ROUBAUD - 27 Avenue Georges Pompidou - 92150 - Suresnes - France


M. Jean-Louis ROUBAUD - 27 AVENUE Georges Pompidou - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706768 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.