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Marques déposées par monsieur Jean Louis RAYMOND
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CHATEAU HAUT-SAVIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT-SAVIN
Monsieur Jean Louis RAYMOND

Numéro de dépôt :
99787698
Date de dépôt :
14/04/1999
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
14/04/2009

Présentation de la marque CHATEAU HAUT-SAVIN

Déposée le 14 avril 1999 par monsieur Jean Louis RAYMOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU HAUT-SAVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est monsieur Jean Louis RAYMOND domicilié(e) demeurant à " Guiet ", 33920 SAINT SAVIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Louis RAYMOND - France.

La marque CHATEAU HAUT-SAVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT-SAVIN est expirée depuis le 14 avril 2009.


Monsieur Jean Louis RAYMOND - demeurant à " Guiet ", 33920 SAINT SAVIN - France


Monsieur Jean Louis RAYMOND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée " Château Haut-Savin ".