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Marques déposées par monsieur Jean-Louis PETRIAT
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EUROSAFE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROSAFE
Monsieur Jean-Louis PETRIAT

Numéro de dépôt :
1612110
Date de dépôt :
23/05/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/05/2000

Présentation de la marque EUROSAFE

Déposée le 23 mai 1990 par monsieur Jean-Louis PETRIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean-Louis PETRIAT domicilié(e) 24 rue de Prony, 75017 PARISagissant au nom et pour le compte de EUROSAFE, Groupement Européen d'Intérêt Economique,76 rue de Prony, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN et MAUREAU - France.

La marque EUROSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1612110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jean-Louis PETRIAT a également déposé les autres marques suivantes : EURO S.A.F.E.


Monsieur Jean-Louis PETRIAT - 24 rue de Prony, 75017 PARISagissant au nom et pour le compte de EUROSAFE, Groupement Européen d'Intérêt Economique,76 rue de Prony, 75017 PARIS - France


CABINET GERMAIN et MAUREAU - France


Inscription le 2 août 1991 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°55223 - Publication au BOPI 1991-08-02

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