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Marques déposées par le nom "Jean-Louis PERCEVAL"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant Jean-Louis PERCEVAL dans les triées par

PARTICIP'+

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PARTICIP\'+ de Jean-Louis PERCEVAL

Numéro de dépôt: 3309331
Date de dépôt: 20 août 2004
Date d'expiration: 20 août 2014

Classes: 00 35 38 41