Déposée par voie électronique le 18 août 2011 par Jean Louis PATAT et Georges PATAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-36 du 9 septembre 2011.
Les déposants sont Jean Louis PATAT domicilié(e) 176 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France et Georges PATAT domicilié(e) 6 rue Guyemer - 78960 - Voisins le Bretonneux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Louis PATAT domicilié(e) 176 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque PROCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean Louis PATAT - 176 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Georges PATAT - 6 rue Guyemer - 78960 - Voisins le Bretonneux - France
Jean Louis PATAT - 176 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux ;
Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
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