Marque expirée - Marque en non vigueur

Packaging-France
Jean-Louis Née

Numéro de dépôt :
3538587
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017
Packaging-France de Jean-Louis Née

Présentation de la marque Packaging-France

Déposée le 19 novembre 2007 par Jean-Louis Née auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Packaging-France »

Le déposant est Jean-Louis Née domicilié(e) 4 ter rue de Lunesse,16000 ANGOULEME - 16000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis Née domicilié(e) 4 ter rue de Lunesse,16000 ANGOULEME - 16000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Packaging-France est expirée depuis le 19 novembre 2017.

Jean-Louis Née a également déposé les autres marques suivantes : Sitadom , Actufil , SEPT EN UN , Actunet , N2E


Jean-Louis Née - 4 ter rue de Lunesse,16000 ANGOULEME - 16000 - France


Jean-Louis Née - 4 ter rue de Lunesse,16000 ANGOULEME - 16000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Inscription le 5 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625274 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-05

Inscription le 2 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649504 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-02

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.