Marque expirée - Marque en non vigueur
Mas des Genêts
Numéro de dépôt :
3696184
Date de dépôt :
03/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2019
Présentation de la marque Mas des Genêts
Déposée le 3 décembre 2009 par JEAN-LOUIS MOURRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mas des Genêts »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mas des Genêts est expirée depuis le 3 décembre 2019.
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Inscription le 28 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731976 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28