Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Am Stram Dam
Jean-Louis Mourot
Olivier Mourot

Numéro de dépôt :
3799618
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Am Stram Dam de Jean-Louis Mourot

Présentation de la marque Am Stram Dam

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2011 par Jean-Louis Mourot et Olivier Mourot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Am Stram Dam »

Les déposants sont Jean-Louis Mourot domicilié(e) Appart. 17B 96, bld Carnot 59800 Lille - France et Olivier Mourot domicilié(e) Appart. 17B 96, bld Carnot 59800 Lille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier Mourot domicilié(e) Appart. 17B 96, bld Carnot 59800 Lille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 41


Jean-Louis Mourot - Appart. 17B 96, bld Carnot 59800 Lille - France

Olivier Mourot - Appart. 17B 96, bld Carnot 59800 Lille - France


Olivier Mourot - Appart. 17B 96, bld Carnot 59800 Lille - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585681 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent.