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Marques déposées par monsieur jean louis Moreau
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aeroconform
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

aeroconform
M. jean louis Moreau, Agissant pour le compte de la société "aeroconform" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4009036
Date de dépôt :
02/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2023
aeroconform de jean louis Moreau

Présentation de la marque aeroconform

Déposée par voie électronique le 2 juin 2013 par monsieur jean louis Moreau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « aeroconform » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est monsieur jean louis Moreau domicilié(e) 36 rue des saphirs - 97441 - Ste Suzanne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean louis Moreau domicilié(e) 36 rue des saphirs - 97441 - Ste Suzanne - France.

La marque aeroconform a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aeroconform est expirée depuis le 2 juin 2023.


M. jean louis Moreau, Agissant pour le compte de la société "aeroconform" en cours de formation - 36 rue des saphirs - 97441 - Ste Suzanne - France


M. jean louis Moreau - 36 rue des saphirs - 97441 - Ste Suzanne - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Formation.