Marque expirée - Marque en non vigueur
ecotoit.fr
Numéro de dépôt :
3647544
Date de dépôt :
29/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2019
Présentation de la marque ecotoit.fr
Déposée le 29 avril 2009 par jean louis mlynarczyk auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ecotoit.fr »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ecotoit.fr est expirée depuis le 29 avril 2019.
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05