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Marques déposées par JEAN-LOUIS MERLET
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.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

.COM
JEAN-LOUIS MERLET

Numéro de dépôt :
3129398
Date de dépôt :
05/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2011
.COM de JEAN-LOUIS MERLET

Présentation de la marque .COM

Déposée le 5 novembre 2001 par JEAN-LOUIS MERLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « .COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est JEAN-LOUIS MERLET, domicilié(e) 26 BIS, RUE TRAVERSIÈRE, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-LOUIS MERLET - France.

La marque .COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque .COM est expirée depuis le 5 novembre 2011.


JEAN-LOUIS MERLET - 26 BIS, RUE TRAVERSIÈRE, 75012 PARIS - France


JEAN-LOUIS MERLET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Télécommunications. Service de transmissions d'informations par voie télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messagerie électroniques par réseaux Internet.. Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet.. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.