Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLATE-FORME HUMANITAIRE
Jean-Louis MACHURON Philippe BON Michel CAMUS Daniel SANTUCCI
Numéro de dépôt :
92423359
Date de dépôt :
15/06/1992
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND
Présentation de la marque PLATE-FORME HUMANITAIRE
Déposée le 15 juin 1992 par Jean-Louis MACHURON, Philippe BON, Michel CAMUS, Daniel SANTUCCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND),
la marque française « PLATE-FORME HUMANITAIRE »
Les déposants sont Jean-Louis MACHURON, domicilié(e) 03800 BIOZAT - France, Philippe BON, domicilié(e) Bd, du Jeu de Paume, 63270 VIC LE COMTE - France, Michel CAMUS, domicilié(e) Rue Meynadier, 63240 LE MONT DORE - France, Daniel SANTUCCI, domicilié(e) 43, avenue de la Paix, 63830 DURTOL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis MACHURON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philippe BON - Bd, du Jeu de Paume, 63270 VIC LE COMTE - France
Michel CAMUS - Rue Meynadier, 63240 LE MONT DORE - France
Daniel SANTUCCI - 43, avenue de la Paix, 63830 DURTOL - France
Monsieur Jean-Louis MACHURON - France
Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25
- Organiser l'achat au moindre coût de tout produit, non médicamenteux, en veillant à la qualité de ceux-ci, définis comme: alimentaires, vestimentaires, linge de survie, d'hygiène et matériel divers non médical. - Mettre à la disposition d'associations, de structures et d'organismes d'aide humanitaire les produits et matériels adaptés aux nécessités de terrain. - Mettre à la disposition des des populations défavorisées ou en difficulté ces produits et matériels en s'assurant que les envois parviennent aux destinataires. - S'assurer que la qualité des produits et matériels obtenus auprès des fournisseurs est conforme ou standard de qualité européen. - S'assurer de la bonne utilisation des produits par les organismes demandeurs, en se réservant un droit de refus en cas d'utilisation non éthique. - Apporter tout conseil, information et formation concernant la bonne utilisation des produits et matériels mis à disposition. - Procéder à des évaluations techniques pour mieux cibler l'intervention programmée ou en cours. - de réaliser, en général, toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet
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