Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CODE DE LA MEDIATION
JEAN LOUIS LASCOUX
Numéro de dépôt :
3544329
Date de dépôt :
17/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque CODE DE LA MEDIATION
Déposée le 17 décembre 2007 par JEAN LOUIS LASCOUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « CODE DE LA MEDIATION »
Le déposant est JEAN LOUIS LASCOUX domicilié(e) 8 RUE DES ARCHERS,69002 LYON - 69002 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LASCOUX JEAN LOUIS domicilié(e) 8 RUE DES ARCHERS,69002 LYON - 69002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN LOUIS LASCOUX - 8 RUE DES ARCHERS,69002 LYON - 69002 - France
LASCOUX JEAN LOUIS - 8 RUE DES ARCHERS,69002 LYON - 69002 - France
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493810 - Publication au BOPI 2009-03-25
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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