Marque expirée - Marque en non vigueur
EVERSEA
Numéro de dépôt :
3676089
Date de dépôt :
14/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
14/09/2019
Présentation de la marque EVERSEA
Déposée le 14 septembre 2009 par Jean-Louis LAMOUILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « EVERSEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVERSEA est expirée depuis le 14 septembre 2019.
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08