Marque enregistrée - Marque en non vigueur

granny pod
M. Jean-Louis Jacquin

Numéro de dépôt :
3999902
Date de dépôt :
22/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2023
granny pod de Jean-Louis Jacquin

Présentation de la marque granny pod

Déposée par voie électronique le 22 avril 2013 par monsieur Jean-Louis Jacquin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « granny pod » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est monsieur Jean-Louis Jacquin domicilié(e) 24 rue du Touarte - 77580 - Villiers sur Morin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Louis Jacquin domicilié(e) 24 rue du Touarte - 77580 - Villiers sur Morin - France.

La marque granny pod a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque granny pod est expirée depuis le 22 avril 2023.


M. Jean-Louis Jacquin - 24 rue du Touarte - 77580 - Villiers sur Morin - France


M. Jean-Louis Jacquin - 24 rue du Touarte - 77580 - Villiers sur Morin - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.