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Marques déposées par Jean Louis DURET
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DE PATRIMONIO Collectivités locales
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE PATRIMONIO Collectivités locales
Jean Louis DURET, Agissant pour le compte de la société “ Conseil, assistance en gestion financière et patrimoniale des collectivités locales ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3763768
Date de dépôt :
02/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2020
DE PATRIMONIO Collectivités locales de Jean Louis DURET

Présentation de la marque DE PATRIMONIO Collectivités locales

Déposée le 2 septembre 2010 par Jean Louis DURET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DE PATRIMONIO Collectivités locales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est Jean Louis DURET, Agissant pour le compte de la société “ Conseil, assistance en gestion financière et patrimoniale des collectivités locales ” en cours de formation domicilié(e) 27 rue Bourbonnoux - 18000 - BOURGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Louis DURET domicilié(e) 27 rue Bourbonnoux - 18000 - BOURGES - France.

La marque DE PATRIMONIO Collectivités locales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE PATRIMONIO Collectivités locales est expirée depuis le 2 septembre 2020.


Jean Louis DURET, Agissant pour le compte de la société “ Conseil, assistance en gestion financière et patrimoniale des collectivités locales ” en cours de formation - 27 rue Bourbonnoux - 18000 - BOURGES - France


Jean Louis DURET - 27 rue Bourbonnoux - 18000 - BOURGES - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

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