Marque enregistrée - Marque en vigueur

Gwad'art déko
Monsieur Jean-Louis DORVILLE

Numéro de dépôt :
4512835
Date de dépôt :
05/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2029
Gwad\'art déko de Jean-Louis DORVILLE

Présentation de la marque Gwad'art déko

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2019 par monsieur Jean-Louis DORVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gwad'art déko » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Jean-Louis DORVILLE domicilié(e) 3 Rue Jean JAURES - 97130 - Capesterre belle-eau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DORVILLE Jean-Louis, Monsieur Jean-louis DORVILLE domicilié(e) 3 rue Jean JAURES - 97130 - Capesterre belle-eau - France.

La marque Gwad'art déko a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4512835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gwad'art déko arrivera à expiration en date du 5 janvier 2029.


Monsieur Jean-Louis DORVILLE - 3 Rue Jean JAURES - 97130 - Capesterre belle-eau - France


DORVILLE Jean-Louis, Monsieur Jean-louis DORVILLE - 3 rue Jean JAURES - 97130 - Capesterre belle-eau - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Tableaux (peintures) encadrés ou non ;

Décoration intérieure.