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Marques déposées par monsieur Jean-Louis Desvaud
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Médiateurs Plus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Médiateurs Plus
M. Jean-Louis Desvaud

Numéro de dépôt :
3940572
Date de dépôt :
14/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/08/2022
Médiateurs Plus de Jean-Louis Desvaud

Présentation de la marque Médiateurs Plus

Déposée le 14 août 2012 par monsieur Jean-Louis Desvaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Médiateurs Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est monsieur Jean-Louis Desvaud domicilié(e) 3 Impasse du Grand Pré - 78690 - Les Essarts le Roi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Louis Desvaud domicilié(e) 3 Impasse du Grand Pré - 78690 - Les Essarts le Roi - France.

La marque Médiateurs Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Médiateurs Plus est expirée depuis le 14 août 2022.


M. Jean-Louis Desvaud - 3 Impasse du Grand Pré - 78690 - Les Essarts le Roi - France


M. Jean-Louis Desvaud - 3 Impasse du Grand Pré - 78690 - Les Essarts le Roi - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

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Médiation.