Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU JACQUET
Numéro de dépôt :
1039398
Date de dépôt :
27/12/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CHATEAU JACQUET
Déposée le 27 décembre 1977 par monsieur Jean Louis DESPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU JACQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU JACQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1039398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU JACQUET est expirée depuis le 27 décembre 1987.
Jean Louis DESPAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-035