Déposée le 3 juin 2002 par Jean-Louis CHARON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OBSERVATOIRE JUDICIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est Jean-Louis CHARON domicilié(e) 8, lotissement Saint Vincent,11700 CASTELNAU D'AUDE - 11700 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis CHARON domicilié(e) 8, lotissement Saint Vincent,11700 CASTELNAU D'AUDE - 11700 - France.
La marque OBSERVATOIRE JUDICIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE JUDICIAIRE est expirée depuis le 3 juin 2012.
Jean-Louis CHARON - 8, lotissement Saint Vincent,11700 CASTELNAU D'AUDE - 11700 - France
Jean-Louis CHARON - 8, lotissement Saint Vincent,11700 CASTELNAU D'AUDE - 11700 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Services juridiques Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : analyses et enquêtes judiciaires dans des procédures criminelles et correctionnelles, et ce dans le but de faire apparaître un fait important, un témoignage ou une circonstance ayant été de nature à provoquer un dysfonctionnement de la justice
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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