Déposée le 29 juin 2007 par Jean Louis CARBONNIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE-OUATE »
Le déposant est Jean Louis CARBONNIER domicilié(e) 1 Les Gats,85190 AIZENAY - 85190 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Louis CARBONNIER domicilié(e) 1 Les Gats,85190 AIZENAY - 85190 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean Louis CARBONNIER - 1 Les Gats,85190 AIZENAY - 85190 - France
Jean Louis CARBONNIER - 1 Les Gats,85190 AIZENAY - 85190 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ;
Matériaux de construction non métalliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.
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