Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE AVIATION METIER DE L AERONOTIQUE & DE L AEROPORTUAIRE
Numéro de dépôt :
4394861
Date de dépôt :
09/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE AVIATION METIER DE L AERONOTIQUE & DE L AEROPORTUAIRE
Déposée par voie électronique le 9 octobre 2017 par monsieur Jean-Louis BRUNIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE AVIATION METIER DE L AERONOTIQUE & DE L AEROPORTUAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Inscription le 3 août 2020 - Rejet total n°791818 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-03