Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSERT'ASSUR
M. JEAN LOUIS BIAUJEAUD

Numéro de dépôt :
4254080
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2026
INSERT\'ASSUR de JEAN LOUIS BIAUJEAUD

Présentation de la marque INSERT'ASSUR

Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par monsieur JEAN LOUIS BIAUJEAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSERT'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est monsieur JEAN LOUIS BIAUJEAUD domicilié(e) 16 RUE PARIS D'ILLINS - 14640 - VILLERS-SUR-MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN LOUIS BIAUJEAUD domicilié(e) 16 RUE PARIS D'ILLINS - 14640 - VILLERS-SUR-MER - France.

La marque INSERT'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSERT'ASSUR arrivera à expiration en date du 4 mars 2026.

JEAN LOUIS BIAUJEAUD a également déposé les autres marques suivantes : LES ECONOMIES RENOUVELABLES


M. JEAN LOUIS BIAUJEAUD - 16 RUE PARIS D'ILLINS - 14640 - VILLERS-SUR-MER - France


M. JEAN LOUIS BIAUJEAUD - 16 RUE PARIS D'ILLINS - 14640 - VILLERS-SUR-MER - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Assurances .