Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTAMEDIA
M. Jean-Louis BERNARD

Numéro de dépôt :
4160810
Date de dépôt :
28/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2025
ACTAMEDIA de Jean-Louis BERNARD

Présentation de la marque ACTAMEDIA

Déposée par voie électronique le 28 février 2015 par monsieur Jean-Louis BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTAMEDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est monsieur Jean-Louis BERNARD domicilié(e) 7 Rue Rallier du Baty - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Louis BERNARD domicilié(e) 7 Rue Rallier du Baty - 35000 - RENNES - France.

La marque ACTAMEDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTAMEDIA arrivera à expiration en date du 28 février 2025.

Jean-Louis BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : ACTAVOCA


M. Jean-Louis BERNARD - 7 Rue Rallier du Baty - 35000 - RENNES - France


M. Jean-Louis BERNARD - 7 Rue Rallier du Baty - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Services juridiques ; médiation.