Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SECURITIS
M. Jean-Louis AMATO

Numéro de dépôt :
99803761
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque SECURITIS

Déposée le 16 juillet 1999 par monsieur Jean-Louis AMATO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECURITIS »

Le déposant est monsieur Jean-Louis AMATO domicilié(e) 39, rue Capitaine Dessemond, 13007 MARSEILLE, Agissant au nom et pour le compte de la Ste SECURITIS en formation - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Transports AMATO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39


M. Jean-Louis AMATO - 39, rue Capitaine Dessemond, 13007 MARSEILLE, Agissant au nom et pour le compte de la Ste SECURITIS en formation - France


Transports AMATO - France


Inscription le 2 mai 2000 - Rejet total n°299342 - Publication le 27 août 1999 au BOPI 2000-05-02

Transport.