Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SECURITIS
Numéro de dépôt :
99803761
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SECURITIS
Déposée le 16 juillet 1999 par monsieur Jean-Louis AMATO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECURITIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 mai 2000 - Rejet total n°299342 - Publication le 27 août 1999 au BOPI 2000-05-02