Déposée par voie électronique le 19 octobre 2017 par monsieur Jean Leroux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OVATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-45 du 10 novembre 2017.
Le déposant est monsieur Jean Leroux domicilié(e) 124 Rue de Courcelles - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean LEROUX domicilié(e) 124 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.
La marque OVATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OVATIS arrivera à expiration en date du 19 octobre 2027.
Monsieur Jean Leroux - 124 Rue de Courcelles - 75017 - Paris - France
Monsieur Jean LEROUX - 124 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45
Inscription le 16 avril 2018 - Retrait partiel n°721421 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-16
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Inscription le 10 janvier 2019 - Rejet partiel n°745091 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-10
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; aucun des services précités n'étant destiné aux opérateurs de la défense civile ou militaire ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; aucun des services précités n'étant destiné aux opérateurs de la défense civile ou militaire.
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