Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INVINO TASTEVINAGE
Jean LENOIR

Numéro de dépôt :
3849924
Date de dépôt :
29/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
INVINO TASTEVINAGE de Jean LENOIR

Présentation de la marque INVINO TASTEVINAGE

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2011 par Jean LENOIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INVINO TASTEVINAGE »

Le déposant est Jean LENOIR domicilié(e) 5 rue du Guirbaden BP 22054 - 67122 - MOLSHEIM Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean LENOIR domicilié(e) 5 rue du Guirbaden BP 22054 - 67122 - MOLSHEIM Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 33 35


Jean LENOIR - 5 rue du Guirbaden BP 22054 - 67122 - MOLSHEIM Cedex - France


Jean LENOIR - 5 rue du Guirbaden BP 22054 - 67122 - MOLSHEIM Cedex - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Inscription le 23 avril 2012 - Rejet total n°574494 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

APPAREILS POUR LA PURIFICATION ET LA BONIFICATION DU VIN ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.