Déposée le 11 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) JEAN LEDUC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOOTOUT BY JEAN LEDUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-08 du 26 février 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEAN LEDUC domicilié(e) Lieu dit La Trique - SAINT LAURENT SUR SEVRE, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 069 200 939 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & BRULLE SCP - France.
La marque TOOTOUT BY JEAN LEDUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN LEDUC S.A. - Lieu dit La Trique - SAINT LAURENT SUR SEVRE, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE - France - SIREN 069200939
LERNER & BRULLE SCP - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-25
Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08
Tous vêtements et notamment vestes, coupe-vent, blousons, manteaux, pardessus, surtouts, survestes, parkas, imperméables, costumes, jupes, robes, chemises, pull-overs, cravates, ceintures, écharpes, châles, gants, chaussettes, bas, collants; toutes chaussures et notamment bottes, souliers, pantoufles; chapellerie et notamment chapeaux, bonnets, bérets, casquettes
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