Marque expirée - Marque en non vigueur

SURVET
JEAN LEDUC SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1371598
Date de dépôt :
22/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/2016

Présentation de la marque SURVET

Déposée le 22 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) JEAN LEDUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SURVET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEAN LEDUC domicilié(e) Lieudit “ La Trique ”,85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (dossier no 2313897) - 85290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 069 200 939 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2313897) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SURVET est expirée depuis le 22 septembre 2016.

JEAN LEDUC a également déposé les autres marques suivantes : ELJI , JL FOR MEN , , JL JEAN LEDUC , JOGNESS FLEUR DE SEL , JL , FLEUR DE TEE , EUGENIE , MER SOLEIL MONTAGNE , JL BY JEAN LEDUC FOR MEN


JEAN LEDUC SA Société Anonyme - Lieudit “ La Trique ”,85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (dossier no 2313897) - 85290 - France - SIREN 069200939


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2313897) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mai 2006 n°2313897 - Publication au BOPI 2006-05-02

Renouvellement sans limitation n°2068470 - Publication au BOPI 1996-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

Inscription le 25 août 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°480196 - Publication au BOPI 2008-08-25

Vêtements d'entraînement et de sport.