Déposée par voie électronique le 3 décembre 2018 par monsieur Jean-Laurent POITEVIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORCES VIVES CITOYENNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est monsieur Jean-Laurent POITEVIN domicilié(e) 16 rue d'Orchampt - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard Soyer domicilié(e) 5 Avenue de Messine - 75008 - paris - France.
La marque FORCES VIVES CITOYENNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Jean-Laurent POITEVIN - 16 rue d'Orchampt - 75018 - PARIS - France
Monsieur Bernard Soyer - 5 Avenue de Messine - 75008 - paris - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Produits de l'imprimerie; affiches; posters (encadrés ou non); brochures; fiches imprimées; livres; livres d'adresse; magazines; revues; livrets; tracts; flyers; prospectus; lettres d'information; cartes postales. Articles de bureau (à l'exception des meubles); fournitures de bureau; articles de papeterie. Stylos à bille; stylos plume; feutres; crayons; crayons à papier, de couleurs, porte-mine; surligneurs; pots à crayons; parures de bureau; étuis à stylos à bille et à crayons; gommes; carnets; blocs papier; classeurs; agendas et/ou couvertures d'agendas; calendriers; blocs-notes et supports pour blocs-notes; pinces-notes: presse-papier; écritoires; marqueurs de page adhésifs; enveloppes; papier à lettres; coupe-papier [articles de bureau]; sous-main; autocollants [articles de papeterie]; étiquettes autocollantes; étiquettes en carton ou en papier; badges nominatifs en papier ou en plastiques; porte-documents en tant qu'articles de papeterie; porte-documents (article de papeterie); pochettes à crayons, pochette pour chéquiers, chemises pour documents, chemises pour dossier de conférence (papeterie); règles à dessiner; marque-pages; pochettes et étuis pour passeports; sous-bocks en papier ou en carton; drapeaux, fanions, banderoles d'affichages en papier; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sets de table en papier et/ou en carton ;
Relations publiques; conseils en relations publiques; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, matériel publicitaire) ; études de marché ; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ou bases de données ; recherche de parraineurs ; service de revue de presse ; sondage d’opinion ; service d’affichage ; service de lobbying commercial ; Conseil en communication (relations publiques) ;
Services de collecte de fonds à des fins politiques; parrainage sous forme de soutien financier ;
Service d’affichage électronique (télécommunication) ; service d’agence de presse ; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet ; service de téléconférence ; transmission de messages et d’images assistées par ordinateurs ; service de visioconférences ; diffusion de programmes télévisés ; transmission d’émissions radiophoniques et télévisées ; communications par le biais de blogs en ligne ; service de communication pour accéder à une base de données ;
Service de clubs (divertissement ou éducation) : organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, de brochures, de magazines, de journaux ; production d’émissions de radio ou de télévision ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations à caractère culturel ou de divertissement ; informations en matière culturelle ; organisation de jeux et de campagnes d'information et de manifestations (à buts culturels ou éducatifs) notamment à caractère politique ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, forums, colloques, conférences et congrès notamment à caractère politique ; organisation de réunions politiques ; organisation d'expositions à caractère éducatif, culturel ou politique; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ;
Services de lobbying politique, services de lobbying autres qu’à but commerciaux ; organisation de réunions politiques ; service de réseautage social en ligne.
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