Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'EAU DE L'ARTISAN
Numéro de dépôt :
93466551
Date de dépôt :
30/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'EAU DE L'ARTISAN
Déposée le 30 avril 1993 par la société JEAN LAPORTE L'ARTISAN PARFUMEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EAU DE L'ARTISAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN LAPORTE L'ARTISAN PARFUMEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juillet 1996 - Rejet total n°203491 - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1996-07-03