Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JEAN LAIDET
/
ACTI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI
JEAN LAIDET S.A., (S.A.)

Numéro de dépôt :
1487907
Date de dépôt :
01/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ACTI

Déposée le 1 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) JEAN LAIDET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEAN LAIDET domicilié(e) Plateau du Gua, 12110 AUBIN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEOFILE - France.

La marque ACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 36 ans, la marque ACTI est expirée depuis le 1 juin 1998.


JEAN LAIDET S.A., (S.A.) - Plateau du Gua, 12110 AUBIN. - France


TEOFILE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Inscription le 22 septembre 1998 - Désistement à la suite d'une demande de relevé de déchéance n°262541 - Publication au BOPI 1998-09-22

Inscription le 27 août 1998 - Recours en restauration n°260980 - Publication au BOPI 1998-08-27

Inscription le 13 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244054 - Publication au BOPI 1997-10-13

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.