Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Musée de Dol
Numéro de dépôt :
3820116
Date de dépôt :
02/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Musée de Dol
Déposée par voie électronique le 2 avril 2011 par jean laick, claude henry galocher, maire esteve auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Musée de Dol »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590218 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06