Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Musée de Dol
jean laick
claude henry galocher
maire esteve

Numéro de dépôt :
3820116
Date de dépôt :
02/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Musée de Dol de jean laick

Présentation de la marque Musée de Dol

Déposée par voie électronique le 2 avril 2011 par jean laick, claude henry galocher, maire esteve auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Musée de Dol »

Les déposants sont jean laick domicilié(e) 2 place de la trésorerie musée - 35120 - dol de bretagne - France, claude henry galocher domicilié(e) 27 grande rue des stuarts - 35120 - dol de bretagne - France, maire esteve domicilié(e) 27 grande rue des stuarts - 35120 - dol de bretagne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean laick domicilié(e) association des amis du Musée de Dol - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jean laick - 2 place de la trésorerie musée - 35120 - dol de bretagne - France

claude henry galocher - 27 grande rue des stuarts - 35120 - dol de bretagne - France

maire esteve - 27 grande rue des stuarts - 35120 - dol de bretagne - France


jean laick - association des amis du Musée de Dol - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590218 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Activités sportives et culturelles.