M. Jean-Jacques SILVERII, Agissant pour le compte de la société "TABSANTE" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4095242
Date de dépôt :
02/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2024
Présentation de la marque TabSanté
Déposée par voie électronique le 2 juin 2014 par monsieur Jean-Jacques SILVERII
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TabSanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est monsieur Jean-Jacques SILVERII domicilié(e) 11 Lotissement Clos Cézanne - 64800 - NAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque TabSanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TabSanté est expirée depuis le 2 juin 2024.
M. Jean-Jacques SILVERII, Agissant pour le compte de la société "TABSANTE" en cours de formation - 11 Lotissement Clos Cézanne - 64800 - NAY - France
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 23 septembre 2014 - Immatriculation de societé n°631868 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-23
Logiciels informatiques (programmes enregistrés et/ou téléchargeables) destinés au secteur médical ; logiciels informatiques (programmes enregistrés et/ou téléchargeables) de gestion et d'évaluation des soins infirmiers ;
Formation par tous moyens, organisation d'événements, de séminaires, congrès et expositions, publications de livres, revues, textes dans le domaine médical ;
Conception, développement, commercialisation, location, installation et maintenance de logiciels de gestion destinés au monde médical.
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