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Marques déposées par monsieur JEAN-JACQUES MOURAD
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FRANCE-HTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE-HTA
Monsieur JEAN-JACQUES MOURAD

Numéro de dépôt :
4465830
Date de dépôt :
30/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2028
FRANCE-HTA de JEAN-JACQUES MOURAD

Présentation de la marque FRANCE-HTA

Déposée par voie électronique le 30 juin 2018 par monsieur JEAN-JACQUES MOURAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE-HTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est monsieur JEAN-JACQUES MOURAD domicilié(e) 185 Boulevard Murat - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN-JACQUES MOURAD domicilié(e) 185 Boulevard Murat - 75016 - Paris - France.

La marque FRANCE-HTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-HTA arrivera à expiration en date du 30 juin 2028.


Monsieur JEAN-JACQUES MOURAD - 185 Boulevard Murat - 75016 - Paris - France


Monsieur JEAN-JACQUES MOURAD - 185 Boulevard Murat - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Inscription le 31 janvier 2020 - Rejet partiel n°778941 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-31

Produits pharmaceutiques d'origine française ou fabriqués en France ;

Appareils et instruments scientifiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).