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Marques déposées par monsieur Jean-Jacques MOULINET
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SIBERAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIBERAL
Monsieur Jean-Jacques MOULINET, demeurant

Numéro de dépôt :
1383411
Date de dépôt :
04/12/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/12/1996

Présentation de la marque SIBERAL

Déposée le 4 décembre 1986 par monsieur Jean-Jacques MOULINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SIBERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean-Jacques MOULINET domicilié(e) CROIX CHAPEAU, 17220 LA JARRIE,agissant en qualité de fondateur au nom et pour le compte de SIBERAL, Société Anonyme en cours d'immatriculation,Z.I. Nord, 41, chemin de Chiradie, 69530 BRIGNAIS (France). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN et MAUREAU. - France.

La marque SIBERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIBERAL est expirée depuis le 4 décembre 1996.


Monsieur Jean-Jacques MOULINET, demeurant - CROIX CHAPEAU, 17220 LA JARRIE,agissant en qualité de fondateur au nom et pour le compte de SIBERAL, Société Anonyme en cours d'immatriculation,Z.I. Nord, 41, chemin de Chiradie, 69530 BRIGNAIS (France). - France


Cabinet GERMAIN et MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20

Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation des transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Locations de garages.