Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

I.F-LEASE
M. jean Jacques MONTAUBAN
Mme. Jocelyne BERTIN

Numéro de dépôt :
4187943
Date de dépôt :
11/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
I.F-LEASE de jean Jacques MONTAUBAN

Présentation de la marque I.F-LEASE

Déposée par voie électronique le 11 juin 2015 par monsieur jean Jacques MONTAUBAN et madame Jocelyne BERTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I.F-LEASE »

Les déposants sont monsieur jean Jacques MONTAUBAN domicilié(e) Lot de la corniche d'argent, 15 LE HELLEUX - 97180 - SAINTE ANNE - France et madame Jocelyne BERTIN domicilié(e) Lot de la corniche d'argent, 15 LE HELLEUX - 97180 - SAINTE ANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean Jacques MONTAUBAN domicilié(e) Lot de la corniche d'argent, 15 LE HELLEUX - 97180 - SAINTE ANNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. jean Jacques MONTAUBAN - Lot de la corniche d'argent, 15 LE HELLEUX - 97180 - SAINTE ANNE - France

Mme. Jocelyne BERTIN - Lot de la corniche d'argent, 15 LE HELLEUX - 97180 - SAINTE ANNE - France


M. jean Jacques MONTAUBAN - Lot de la corniche d'argent, 15 LE HELLEUX - 97180 - SAINTE ANNE - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Inscription le 15 mars 2016 - Demande de relevé de déchéance n°665024 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676907 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08

Inscription le 5 janvier 2017 - Décision du directeur général déclarant irrecevable ou rejetant une demande de relevé de déchéance n°692219 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699667 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

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