Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEFRANCE A flavour coming from France
M. Jean-Jacques MENNILLO

Numéro de dépôt :
4176815
Date de dépôt :
27/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEFRANCE A flavour coming from France de Jean-Jacques MENNILLO

Présentation de la marque DEFRANCE A flavour coming from France

Déposée par voie électronique le 27 avril 2015 par monsieur Jean-Jacques MENNILLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEFRANCE A flavour coming from France »

Le déposant est monsieur Jean-Jacques MENNILLO domicilié(e) 270 Chemin de Carambot de la Ribassière, BP 40002 - 13718 - Allauch Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Jacques MENNILLO domicilié(e) 270 Chemin de Carambot de la Ribassière, BP 40002 - 13718 - Allauch Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 33

Jean-Jacques MENNILLO a également déposé les autres marques suivantes : TICKET CONSOMMATION ou Ticket Conso , Export On Demand , EXPOD


M. Jean-Jacques MENNILLO - 270 Chemin de Carambot de la Ribassière, BP 40002 - 13718 - Allauch Cedex - France


M. Jean-Jacques MENNILLO - 270 Chemin de Carambot de la Ribassière, BP 40002 - 13718 - Allauch Cedex - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679681 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; agrumes frais ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.