Déposée le 18 décembre 1992 par Jean-Jacques LAHAYE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) TREFLE ROUGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-05 du 5 février 1993.
Les déposants sont Jean-Jacques LAHAYE, domicilié(e) 79/81, av. D. CASANOVA, 94200 IVRY SUR SEINE - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) TREFLE ROUGE domicilié(e) 34, av Fernand Lefèbvre, 78300 POISSY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOUFFRIAULT Jean-Luc TREFLE ROUGE - France.
La marque INEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEX est expirée depuis le 18 décembre 2002.
Jean-Jacques LAHAYE a également déposé les autres marques suivantes : PartieDouble
Jean-Jacques LAHAYE - 79/81, av. D. CASANOVA, 94200 IVRY SUR SEINE - France
SARL TREFLE ROUGE - 34, av Fernand Lefèbvre, 78300 POISSY - France
JOUFFRIAULT Jean-Luc TREFLE ROUGE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22
Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05
Logiciel permettant l'établissement de la déclaration d'échanges de biens entre Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.Programmation pour ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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